Tout propriétaire proposant un bien situé dans une zone délimitée par un plan d’exposition au bruit des aéroports doit fournir une information sur les nuisances générées par l’infrastructure. Cette information passe par l’ENSA, un formulaire créé en 2020 à destination des acheteurs et locataires. En Gironde, la transmission de ce document est obligatoire pour vendre et louer dans un vaste secteur autour de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac.
L’état sur les nuisances sonores doit notamment intégrer des informations précises sur le PEB (date de révision ou d’approbation), sur le site responsable des désagréments et sur la zone de bruit dans laquelle se trouve le bien. De plus, l’ENSA doit mentionner l’adresse du site web ainsi que celle de la mairie où le plan d’exposition au bruit est disponible dans son intégralité. Au regard des recherches à effectuer pour remplir ce document et de l’exactitude attendue dans les informations fournies, il est préférable de confier la mission à un expert disponible et compétent.
Chez ADEC, un agent peut vous accompagner pour transmettre un état des nuisances sonores correct, précis et exhaustif.