Vente : liste des diagnostics obligatoires à la charge des propriétaires

En France, toute vente immobilière est conditionnée par la réalisation de diagnostics. Un diagnostic énergétique - le DPE - est obligatoire dès la mise en vente, ainsi qu’un audit si le logement a une basse performance. Dès la mise en place du projet de vente, il faut également calculer la superficie privative du bien s’il est assujetti à la loi Carrez et, dans tous les cas, rédiger un état des risques et pollutions.

Avant de signer un contrat avec un acheteur, le propriétaire-vendeur doit aussi rédiger un rapport sur le bruit des aéroports (ENSA) et, en fonction des spécificités de son bien (année de construction, localisation, etc.), programmer un diagnostic amiante, faire évaluer les risques d’exposition au plomb, procéder à une recherche des termites, faire contrôler les installations de gaz et d’électricité à l’intérieur de son bien.

Pour tous les diagnostics techniques et énergétiques cités, et pour toutes les autres opérations obligatoires présentées, ADEC peut vous fournir son assistance.